En France, on compte aujourd’hui plus de 3 000 maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), un chiffre en constante progression face à la pénurie de médecins de ville. Ces structures permettent d’assurer une offre de soins de proximité dans des territoires où l’accès aux soins est fragilisé, notamment dans les zones sous-dotées classées par l’Agence régionale de santé (ARS).
Une maison de santé pluridisciplinaire MSP est un lieu regroupant des professionnels de la santé. Les MSP sont de plus en plus nombreuses en France. Il faut au minimum un auxiliaire médical et deux médecins pour pouvoir en créer une. Sinon, on retrouve dans une maison de santé tous les professionnels en lien avec la santé comme les dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les orthophonistes, les kinésithérapeutes, etc. Les MSP n’ont rien à voir avec des actes esthétiques comme la liposuccion : elles regroupent exclusivement des médecins de proximité et des auxiliaires médicaux. Voici les trois étapes à suivre pour créer une maison de santé.
L’essentiel à retenir ℹ️
Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) regroupe au moins deux médecins et un auxiliaire médical sous une structure juridique commune. Sa création repose sur trois étapes : l’élaboration d’un projet de santé, la mise en place d’une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) et la recherche de financements publics et privés. Des aides spécifiques existent selon la zone géographique, notamment dans les déserts médicaux.
Établir un projet de santé pour créer une maison de santé
D’abord, il est indispensable de mettre en place un projet de santé avant de créer une maison de santé. Ce projet va constituer deux éléments importants :
- Un projet pluriprofessionnel ;
- Un projet de prise en charge des patients.
En effet, c’est le projet pluriprofessionnel qui va définir l’organisation des professionnels entre eux, comme les plages horaires d’ouverture ou le temps de présence. Il permet également l’organisation de la pluriprofessionnalité avec des réunions de coordination et avoir accès aux dossiers médicaux communs. Puis, il est important d’avoir une démarche de qualité comme des protocoles de soins structurés et partagés.
Quant au projet de prise en charge des patients qui permet la continuité des soins par une organisation bien ficelée, une mise en place d’un protocole de petites urgences est nécessaire et la prise en charge non programmée de certains patients. Les imprévus doivent être pris en compte pour assurer une bonne organisation. Il faut également prévoir des actions comme le dépistage, la thérapie et la coordination avec les autres structures existantes sur le territoire. Un projet de MSP doit être signé par tous les employés qui seront dans la future maison de santé ainsi que les membres qui ont prévu de faire partie de la MSP.
Mettre en place une structure adaptée pour la création d’une maison de santé
Il est préférable de se tourner vers la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) pour une bonne structure juridique. Cette dernière est la seule qui permet un exercice coordonné aux professionnels de la santé. Elle facture également les assurances maladie et il est possible d’avoir des rémunérations de la part de l’agence régionale de la santé (ARS), il n’y a que cette forme juridique qui permet tout cela. La société civile SISA a des statuts qui doivent avoir des mentions obligatoires comme la répartition des parts sociales, un montant du capital social, le montant des apports faits par les associés, etc.
Néanmoins, ces statuts ne sont pas un obstacle pour les professionnels, ils ne sont pas là pour porter atteinte à l’indépendance de ces derniers, ils ont libre cours dans la prise en charge des malades. Par ailleurs, les statuts doivent être déclarés aux ordres professionnels au minimum un mois avant l’immatriculation au registre de commerce.
Comment financer le projet de la création d’une maison de santé ?
Le financement d’un projet de maison de santé est la dernière étape. En effet, c’est l’étape la plus importante, car le budget est assez conséquent. Il faut alors prévoir différentes choses dont la location ou l’achat de l’établissement ou même sa construction, le matériel nécessaire, les travaux d’aménagement et les dépenses du personnel. Il est aussi important de commencer l’activité avec un budget suffisant et une trésorerie assez remplie.
Il est également possible d’avoir des aides de financement publiques en fonction de votre territoire et des priorités associées à ce dernier. Vous pouvez avoir une aide dans les premières années, avec des aides européennes notamment. Seulement, les zones où l’accompagnement est prioritaire impliquent des aides publiques qui se font par besoin. Ces aides financières restent souvent insuffisantes à elles seules : le financement repose aussi sur la contribution des professionnels de santé eux-mêmes, qui peuvent solliciter des prêts bancaires ou mobiliser leur épargne personnelle. Il peut être utile de consulter un médecin généraliste déjà installé pour bénéficier de son retour d’expérience.
Foire aux questions
Combien de professionnels faut-il pour créer une maison de santé ?
Il faut au minimum deux médecins et un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, etc.) pour constituer une MSP. En pratique, la plupart des maisons de santé regroupent davantage de professionnels pour assurer une offre de soins complète sur le territoire.
Quelle est la forme juridique obligatoire pour une MSP ?
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est la seule structure juridique permettant à des professionnels de santé d’exercer de façon coordonnée et de percevoir les rémunérations versées par l’Assurance maladie. Elle est donc obligatoire pour toute MSP souhaitant bénéficier des aides publiques.
Quelles aides financières existent pour ouvrir une maison de santé ?
Plusieurs dispositifs de soutien existent : les aides de l’Agence régionale de santé (ARS), les subventions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et parfois des fonds européens. Les zones classées en déserts médicaux bénéficient de dotations prioritaires pour encourager l’installation de professionnels de santé.
Qu’est-ce qu’un projet de santé dans le cadre d’une MSP ?
Le projet de santé est le document fondateur de la MSP : il décrit l’organisation entre professionnels (plages horaires, coordination, accès aux dossiers partagés) et la prise en charge des patients (continuité des soins, protocoles d’urgence, actions de prévention). Il doit être signé par tous les membres fondateurs avant l’immatriculation.
Combien de temps dure la création d’une maison de santé ?
Le délai varie selon la complexité du projet et la disponibilité des locaux. En général, il faut compter entre 12 et 24 mois entre la phase de concertation entre professionnels et l’ouverture effective de la structure, notamment en raison des démarches administratives auprès de l’ARS et de l’immatriculation de la SISA.
Un médecin peut-il rester libéral dans une maison de santé ?
Oui, les professionnels de santé exerçant au sein d’une MSP conservent leur statut libéral et leur indépendance dans la prise en charge de leurs patients. La SISA n’empiète pas sur les décisions médicales individuelles : elle encadre uniquement la coordination collective et la gestion des rémunérations communes.
Faut-il être propriétaire des locaux pour créer une MSP ?
Non, la location est tout aussi possible que l’achat ou la construction. Beaucoup de maisons de santé s’installent dans des locaux mis à disposition par les communes, qui souhaitent attirer des professionnels de santé sur leur territoire. Le choix dépend du budget disponible et de la stratégie à long terme du groupe.
