Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Suite à des difficultés financières, des assurés peuvent se retrouver avec une assurance auto résiliée pour non paiement ou assurance habitation résiliée pour motif de non-paiement des cotisations d’assurance. Par la suite, cela peut devenir un peu compliqué pour trouver une assurance, car les résiliés présentent un risque plus élevé de non-paiement.

La procédure pour résilier est encadrée par le Code des assurances et l’assureur ne peut pas résilier le contrat d’assurance habitation avant un délai de 65 jours. Dans cet article, nous allons voir comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non-paiement.

La procédure pour résilier une assurance habitation pour non-paiement

Le Code des assurances et très particulièrement l’article L. 113 – 3, précisent les modalités et les étapes à suivre pour qu’un assureur puisse résilier une assurance habitation pour non-paiement. En tout cas, le contrat d’assurance habitation ne peut être résilié avant 65 jours à compter du non-paiement. Ce délai a été prévu pour permettre aux deux parties, assuré et assureur, de pouvoir trouver une solution ou à l’assuré le temps de s’acquitter de la cotisation d’assurance.

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L’assureur devra passer par plusieurs étapes avant de notifier la résiliation. Au courant du premier mois, l’assureur adressera une lettre de rappel à l’assuré concernant la prime de cotisation impayée.

Ensuite, il envoie une mise en demeure avec accusé de réception, et ce, avant le 25 du moins suivant, c’est-à-dire le M+1. La suspension du contrat d’assurance pour alors être effectuée jusqu’au 5 du mois suivant, le M+2.

Après huit jours, l’assureur pourra, de plein droit, procéder à la résiliation du contrat d’assurance. Entre-temps, les deux parties pourraient convenir d’un accord pour résoudre le conflit à l’amiable. Comme modifier les conditions de paiement annuel en mensualités ou bien, convenir d’un délai supplémentaire afin de donner plus de temps à l’assuré de régler la cotisation en question.

Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non-paiement ?

Il existe certains assureurs qui n’acceptent pas d’établir de contrat d’assurance habitation pour les mauvais payeurs ou bien sous certaines conditions, comme une assurance habitation par mensualité.

Mais vous pourrez toujours trouver un assureur, il suffit de faire une petite recherche sur internet et vous trouverez beaucoup d’offres. D’ailleurs, des compagnies d’assurances acceptent d’assurer des habitations pour n’importe quel motif de résiliation.

Nous avons tendance à croire que ce sont des mauvais payeurs, alors qu’il peut s’agir uniquement de difficultés financières dont nul n’est à l’abri. Cela peut arriver à tout le monde. C’est pour cette raison que nous recommandons d’opter pour une solution à l’amiable qui puisse convenir aux deux parties avant la résiliation du contrat d’assurance habitation. Le délai de 65 jours imposé par le Code des assurances a été prévu à cet effet.

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En France, il n’existe pas de fichier national pour les assurances habitation comme c’est le cas pour les véhicules. Mais il faut noter qu’une fausse déclaration peut être un motif valable pour résilier à nouveau le contrat d’assurance habitation. Donc, en cas de résiliation de votre assurance habitation, vous pourrez trouver, sur le net, beaucoup d’assureurs qui acceptent d’assurer les contrats résiliés pour non-paiement.

Les conseils en cas d’assurance habitation résiliée pour non-paiement

Pour les conseils, il est recommandé de bien vérifier les différents prix qui sont proposés par les assureurs qui acceptent les contrats d’assurance résiliés pour non-paiement. Il ne s’agit donc pas de prendre la première assurance venue.

Certaines compagnies pourraient faire augmenter la cotisation d’assurance en y intégrant le risque de non-paiement. En effet, beaucoup d’assureurs fonctionnent de cette manière, plus il y a de risques, plus importante sera la prime de cotisation.

Les différents risques sont estimés en prix et cumulés pour calculer la prime en question. C’est pour cela qu’il est recommandé de bien comparer les prix proposés et de les négocier. De plus, on pourra vous proposer une assurance pas chère, mais avec une importante franchise. Dans certains cas, ce n’est pas la meilleure solution, car cela peut coûter encore plus cher. La franchise est la partie que devra payer l’assuré en cas d‘indemnisation.

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Si l’habitation en question est ancienne et que le risque d’un sinistre est élevé, vous pourriez payer bien plus cher par rapport à ce que vous avez économisé au départ en optant pour une franchise élevée. Nous allons résumer les conseils pour trouver un nouvel assureur après résiliation de votre contrat d’assurance habitation pour non-paiement :

  • Recherche sur internet ;
  • comparer les prix ;
  • vérifier la franchise.