L’essentiel à retenir ℹ️
Le délai pour obtenir un permis de travail en Suisse varie selon la nationalité du demandeur. Les ressortissants de l’UE/AELE bénéficient d’une procédure simplifiée grâce à la libre circulation. Pour les ressortissants de pays tiers, les conditions sont plus strictes : le dossier complet est traité en général en 3 semaines, mais des cas complexes peuvent allonger ce délai. Une procédure d’annonce auprès de la commune de domicile est obligatoire dans les 14 à 15 jours suivant l’arrivée.
Quel est le délai du permis de travail suisse pour des ressortissants de l’UE et de l’AELE ?
Les ressortissants de l’union européenne et de l’association européenne de libre-échange peuvent bénéficier d’une libre circulation en Suisse. Ainsi, ils peuvent s’y installer en cherchant du travail ou en exerçant une activité indépendante. Plusieurs types de permis existent pour ces ressortissants. On retrouve d’abord le permis de courte durée (L), sa durée de validité se fait en fonction du contrat de travail et elle va souvent de 3 mois à une année, ce type de permis concerne les personnes qui vont résider en Suisse pour une courte durée ne dépassant pas les 12 mois, sachant qu’ils peuvent changer de travail ou de domicile librement pendant cette période. Ensuite, on a le permis de séjour B, il concerne les personnes ayant un CDI ou un CDD de plus d’une année, sa validité est de 5 ans. Si leur situation contractuelle ne change pas, il est possible de renouveler le contrat pour encore 5 années. Quant au permis d’établissement, il est fait pour les personnes qui sont restées 5 ans en Suisse, elles peuvent alors obtenir un permis de durée indéterminée. La date est fixée par le SEM à partir du moment où l’autorité cantonale peut délivrer l’autorisation d’établissement. Pour les frontaliers, le permis (G) est destiné aux personnes qui vivent à l’étranger, mais travaillent en Suisse, pour avoir ce permis, il faut que ces individus rentrent chez eux au minimum une fois dans la semaine.Quel est le délai du permis de travail suisse pour les ressortissants des pays tiers ?
Les conditions pour les citoyens des pays tiers pour obtenir un permis de travail suisse sont très strictes. Obtenir un permis de travail suisse pour étranger n’est pas facile ! Ces derniers peuvent s’installer en Suisse obligatoirement après avoir reçu un permis de travail et signé un contrat. Ils doivent également être très qualifiés pour espérer avoir une réponse favorable, mais les chances restent minces. Les citoyens de l’UE et l’AELE sont prioritaires à ceux des pays tiers, et pour qu’un employeur accepte un ressortissant étranger, il doit prouver qu’il n’a pas trouvé de personnes qualifiées pour son travail parmi ses concitoyens et les ressortissants de l’union européenne. Généralement, ceux qui ont la chance d’obtenir un permis de travail sont les managers et les personnes spécialisées et hautement qualifiées comme ceux qui ont un bon diplôme et une excellente expérience professionnelle comme certains paysagistes à Genève ou les plombiers à Genève. Sinon, concernant le délai de la procédure pour obtenir un permis de travail, il varie selon les cas. En général, lorsque les candidats fournissent leurs documents au complet, il est possible que le dossier soit traité en 3 semaines maximum. Mais cela peut durer plus longtemps dans d’autres cas plus complexes ou plus particuliers.Quel délai pour une procédure d’annonce ?
Concernant les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse depuis plus de trois mois dans le but de chercher du travail, ils sont obligés de s’annoncer à la commune de domicile dans un délai de 15 jours après leur arrivée. Il faut que cette dernière se fasse juste avant le début de l’emploi. Pour les ressortissants des pays tiers, c’est la même chose, le même délai d’annonce doit être respecté. Seulement, il y a plusieurs autres procédures qui doivent se faire au préalable. En général, c’est après qu’un poste ait été libéré par faute de disponibilité de la part d’un citoyen de l’UE ou de l’AELE qu’un citoyen de pays tiers peut être accepté, dans ce cas-là, c’est l’employeur qui s’occupe des formalités de l’immigration avant que son futur employé n’arrive. Après cela, le dossier doit être envoyé à l’ambassade Suisse pour obtenir un visa. Une fois que le candidat arrive en Suisse, il a un délai de 14 jours pour s’annoncer aux autorités communales. C’est généralement la commune qui transmet les documents aux autorités cantonales pour qu’elles délivrent le permis de travail qui correspond à la situation de ce candidat. Par ailleurs, les documents qu’il faut présenter à la commune sont :- le passeport ;
- une photo d’identité ;
- le contrat de travail ;
- une attestation de l’assurance maladie ;
- des documents d’état civil.
Foire aux questions
Quel est le délai moyen pour obtenir un permis de travail suisse ?
Pour un ressortissant de pays tiers, le dossier est généralement traité en 3 semaines lorsque tous les documents sont fournis. Des cas plus complexes peuvent nécessiter un délai plus long selon la situation personnelle et cantonale.
Les ressortissants de l’UE doivent-ils attendre un permis avant de travailler en Suisse ?
Non, les citoyens de l’UE et de l’AELE bénéficient de la libre circulation. Ils peuvent s’installer en Suisse pour chercher un emploi ou exercer une activité indépendante, puis régulariser leur situation auprès de la commune dans les 14 jours.
Qu’est-ce que la procédure d’annonce et dans quel délai doit-elle être effectuée ?
La procédure d’annonce consiste à se déclarer auprès de la commune de domicile après l’arrivée en Suisse. Pour les ressortissants UE/AELE résidant depuis plus de trois mois, ce délai est de 15 jours avant le début de l’emploi. Pour les ressortissants de pays tiers, il est de 14 jours après l’arrivée.
Quel organisme délivre le permis de travail en Suisse ?
C’est le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui fixe les règles fédérales, mais la délivrance effective du permis relève des autorités cantonales. La commune transmet le dossier au canton, qui délivre le permis correspondant à la situation du demandeur.
Quels documents sont nécessaires pour la procédure d’annonce en Suisse ?
Les documents à présenter à la commune comprennent le passeport, une photo d’identité, le contrat de travail, une attestation d’assurance maladie et des documents d’état civil. Pour les ressortissants de pays tiers, l’employeur doit avoir complété les formalités d’immigration au préalable.
Un ressortissant de pays tiers peut-il obtenir un permis de travail suisse facilement ?
Non, les conditions sont très strictes. L’employeur doit prouver qu’aucun citoyen suisse, ni ressortissant UE/AELE, n’était disponible pour le poste. Les demandeurs doivent être hautement qualifiés, ce qui réserve ces permis à des profils spécialisés ou à des postes de direction.
Quels types de permis de travail existent en Suisse pour les ressortissants UE/AELE ?
Il en existe plusieurs : le permis L (courte durée, jusqu’à 12 mois), le permis B (séjour de 5 ans renouvelable pour CDI ou CDD de plus d’un an), le permis C (établissement de durée indéterminée après 5 ans de résidence) et le permis G pour les travailleurs frontaliers résidant à l’étranger.
Le permis de travail suisse est-il payant ?
Oui, des taxes cantonales et fédérales s’appliquent lors de la délivrance ou du renouvellement d’un permis de travail. Les montants varient selon le type de permis et le canton. Ces frais sont généralement à la charge du demandeur ou de l’employeur selon les accords conclus.
