Obtenir un permis de travail suisse dépend de plusieurs facteurs, c’est la même chose pour les délais, chaque cas est différent de l’autre, les critères sont d’abord associés à la nationalité, puis aux compétences des personnes voulant résider en Suisse. Pour plus d’informations concernant le permis de travail suisse et ses délais, consultez cet article.
Sommaire
Quel est le délai du permis de travail suisse pour des ressortissants de l’UE et de l’AELE ?
Les ressortissants de l’union européenne et de l’association européenne de libre-échange peuvent bénéficier d’une libre circulation en Suisse. Ainsi, ils peuvent s’y installer en cherchant du travail ou en exerçant une activité indépendante. Plusieurs types de permis existent pour ces ressortissants. On retrouve d’abord le permis de courte durée (L), sa durée de validité se fait en fonction du contrat de travail et elle va souvent de 3 mois à une année, ce type de permis concerne les personnes qui vont résider en Suisse pour une courte durée ne dépassant pas les 12 mois, sachant qu’ils peuvent changer de travail ou de domicile librement pendant cette période. Ensuite, on a le permis de séjour B, il concerne les personnes ayant un CDI ou un CDD de plus d’une année, sa validité est de 5 ans. Si leur situation contractuelle ne change pas, il est possible de renouveler le contrat pour encore 5 années. Quant au permis d’établissement, il est fait pour les personnes qui sont restées 5 ans en Suisse, elles peuvent alors obtenir un permis de durée indéterminée. La date est fixée par le SEM à partir du moment où l’autorité cantonale peut délivrer l’autorisation d’établissement. Pour les frontaliers, le permis (G) est destiné aux personnes qui vivent à l’étranger, mais travaillent en Suisse, pour avoir ce permis, il faut que ces individus rentrent chez eux au minimum une fois dans la semaine.
Quel est le délai du permis de travail suisse pour les ressortissants des pays tiers ?
Les conditions pour les citoyens des pays tiers pour obtenir un permis de travail suisse sont très strictes. Obtenir un permis de travail suisse pour étranger n’est pas facile ! Ces derniers peuvent s’installer en Suisse obligatoirement après avoir reçu un permis de travail et signé un contrat. Ils doivent également être très qualifiés pour espérer avoir une réponse favorable, mais les chances restent minces. Les citoyens de l’UE et l’AELE sont prioritaires à ceux des pays tiers, et pour qu’un employeur accepte un ressortissant étranger, il doit prouver qu’il n’a pas trouvé de personnes qualifiées pour son travail parmi ses concitoyens et les ressortissants de l’union européenne. Généralement, ceux qui ont la chance d’obtenir un permis de travail sont les managers et les personnes spécialisées et hautement qualifiées comme ceux qui ont un bon diplôme et une excellente expérience professionnelle comme certains paysagistes à Genève ou les plombiers à Genève. Sinon, concernant le délai de la procédure pour obtenir un permis de travail, il varie selon les cas. En général, lorsque les candidats fournissent leurs documents au complet, il est possible que le dossier soit traité en 3 semaines maximum. Mais cela peut durer plus longtemps dans d’autres cas plus complexes ou plus particuliers.
Quel délai pour une procédure d’annonce ?
Concernant les ressortissants des pays de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse depuis plus de trois mois dans le but de chercher du travail, ils sont obligés de s’annoncer à la commune de domicile dans un délai de 15 jours après leur arrivée. Il faut que cette dernière se fasse juste avant le début de l’emploi. Pour les ressortissants des pays tiers, c’est la même chose, le même délai d’annonce doit être respecté. Seulement, il y a plusieurs autres procédures qui doivent se faire au préalable. En général, c’est après qu’un poste ait été libéré par faute de disponibilité de la part d’un citoyen de l’UE ou de l’AELE qu’un citoyen de pays tiers peut être accepté, dans ce cas-là, c’est l’employeur qui s’occupe des formalités de l’immigration avant que son futur employé n’arrive. Après cela, le dossier doit être envoyé à l’ambassade Suisse pour obtenir un visa. Une fois que le candidat arrive en Suisse, il a un délai de 14 jours pour s’annoncer aux autorités communales. C’est généralement la commune qui transmet les documents aux autorités cantonales pour qu’elles délivrent le permis de travail qui correspond à la situation de ce candidat. Par ailleurs, les documents qu’il faut présenter à la commune sont :
- le passeport ;
- une photo d’identité ;
- le contrat de travail ;
- une attestation de l’assurance maladie ;
- des documents d’état civil.
Mis à jour le 27 juillet 2023