Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

En France, tout véhicule terrestre doit être assuré selon la loi, que ce soit une voiture, une moto ou même un quad. Toute personne qui circule dans son véhicule sans assurance s’expose à des problèmes avec les forces de l’ordre, et même des poursuites judiciaires.

L’assurance auto est un bon moyen de se prémunir en cas d’accident, afin d’amortir le coût des dommages occasionnés à votre véhicule. Mais souscrire un contrat d’assurance auto vous soumet à des règles et conditions. Dans le cas où vous ne payez pas votre assurance régulièrement, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Mais quelles en sont les conséquences ?

L’assurance auto en quelques mots

Une assurance auto permet de vous couvrir en cas de sinistre, tel qu’un accident de trafic, incendie ou vol de véhicule. Vous pourrez donc être dédommagé selon un pourcentage précis des dommages occasionnés à votre véhicule lors du choc et donc, faire des économies selon l’offre souscrite. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les contrats d’assurance auto :

  • En France, que vous passiez par une enseigne physique ou virtuelle d’assurance, vous trouverez un choix important d’offres d’assurance avec différentes garanties.
  • À noter qu’il faut obligatoirement choisir un contrat d’assurance auto selon ses besoins et surtout son budget.
  • Car dans la majorité des cas, la rupture d’un contrat d’assurance auto est due au non paiement des cotisations, ce qui vous expose à des soucis avec votre assureur.
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Le meilleur moyen de choisir une assurance auto qui vous convient est de passer par les comparateurs d’assurances qui vous donneront accès à un grand nombre d’offres, selon vos moyens financiers.

Les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non paiement

Lorsque vous ne payez pas vos cotisations d’assurance auto selon les échéances indiquées, votre assureur vous donnera un délai de 10 jours pour régler votre situation. Mais dans le cas où vous dépassez cette seconde échéance, il a totalement le droit de résilier votre contrat d’assurance, et ce, selon le Code des assurances. La rupture d’un contrat d’assurance pour non paiement, comme pour une assurance habitation résiliée pour non paiement n’est pas sans conséquence et peut vous exposer à de graves ennuis, c’est ce que nous allons voir dans cette partie de l’article :

  • L’assureur vous enverra une mise en demeure après la date limite du non paiement de votre assurance auto.
  • Votre assurance auto sera suspendue, vous ne pourrez donc pas circuler dans votre véhicule en toute légalité.
  • Si durant cette période, vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre en circulant dans votre véhicule, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
  • Votre assureur peut vous poursuivre en justice pour obtenir le règlement de vos cotisations d’assurance, en plus des intérêts et frais de justice à payer.
  • Sur votre relevé d’informations, il est indiqué que votre contrat a été résilié pour non paiement, ce qui va vous poser problème lors de la recherche d’une nouvelle assurance.
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Vous pouvez toujours poursuivre en justice votre assureur pour dédommagement, mais dans la majorité des cas, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Si vous payez votre cotisation d’assurance auto entre la date d’échéance et la rupture de contrat, votre assurance sera réactivée et vous bénéficierez des tous les avantages et garanties de l’offre souscrite.

Peut-on assurer son véhicule après une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

Après une résiliation d’assurance auto pour non paiement, cette mésaventure reste gravée dans votre relevé d’informations. Celle-ci est consultable par tous les assureurs de France, alors, lorsque vous irez chercher une autre assurance pour votre véhicule, l’ assureur connaîtra automatiquement vos antécédents. Cela risque de vous compliquer la tâche pour obtenir votre devis d’assurance auto… Un client qui ne paye pas ses cotisations est assez mal vu des assureurs, ces professionnels sont très réticents à l’idée d’assurer ce type de clients. Mais comment faire dans ce cas là ?

  • Vous pourrez toujours demander à votre ancien assureur de réassurer votre véhicule.
  • Sinon, il existe des offres d’assurance pour les clients résiliés ou des offres d’assurance auto temporaire, mais celles-ci sont plus chères que les contrats d’assurance auto classiques et moins avantageuses.
  • Si vous ne trouvez pas une offre qui vous convient, optez pour les services d’un courtier en assurance indépendant, cet expert vous dénichera rapidement l’offre idéale.
  • L’alternative serait de passer par le BTC, acronyme de Bureau Central des Tarifications, qui vous trouvera rapidement un assureur qui veuille bien vous assurer.
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Article mis à jour le 21 juillet 2021