Une association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Lorsque l’activité s’intéresse aux arts plastiques et aux actes culturels, on parle d’association artistique et culturelle. La création d’un tel organisme facilite la mise en place de vos projets dans le domaine de l’art et de la culture. Quelles sont les démarches nécessaires à la création de ce type de regroupement ?
Sommaire
Rédigez les statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape essentielle et obligatoire dans le processus de création de votre association artistique et culturelle. Les statuts constituent l’acte fondateur d’un regroupement. Ils définissent son objet et ses principes de fonctionnement. L’ensemble des règles qui organise le fonctionnement d’une association doit être notifié dans un contrat d’association. Ce dernier est signé par au moins deux personnes. Si vous êtes en Alsace-Moselle, il faut au minimum sept signataires.
Les textes de loi vous accordent une marge de liberté pour rédiger les statuts de votre association. En dépit de cette relative liberté, vous devez faire figurer dans les statuts certaines mentions. Voici les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans vos statuts :
- titre ou nom officiel de l’association artistique et culturelle,
- situation géographique du siège social de l’association,
- objet social de l’association,
- durée d’existence de l’organisme,
- critères d’admission ou de radiation des membres,
- règles de fonctionnement et de gestion de l’association,
- conditions de changements statutaires,
- règles de dissolution de l’association,
- conditions de partage des biens en cas de dissolution du regroupement.
Pour faciliter la rédaction des statuts et accélérer la création d’une association artistique et culturelle, vous pouvez faire les démarches en ligne. Il existe sur internet des plateformes juridiques qui vous proposent des offres variées et à prix concurrentiels pour vous aider à créer en ligne votre regroupement artistique et culturel. Grâce à leur professionnalisme, vous rédigez les statuts, organisez une assemblée générale et déclarez votre association en préfecture en seulement quelques minutes.
Il est important de retranscrire l’intégralité des mentions obligatoires prévues dans la loi. En cas d’absence de l’un des éléments qui doivent figurer dans les statuts, la préfecture a la possibilité de rejeter votre demande de déclaration d’association. Choisir correctement la dénomination de votre regroupement est également important. Vérifiez que le nom choisi est disponible, qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre organisation. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour réaliser une recherche d’antériorité. Cela vous permet d’éviter des poursuites judiciaires pour cause de non-respect de la propriété intellectuelle.
Quel est l’objet social d’une association artistique et culturelle ?
L’objet social consiste à énoncer de façon précise et concise le but, les motifs, les raisons qui sous-tendent la constitution d’un regroupement. Cette mention a une importance capitale, car elle définit la ou les activités que l’association pourra exercer dans le cadre de son fonctionnement. Elle est librement élaborée par les adhérents.
Association artistique et culturelle, un objet social varié
Au regard de son importance, il est utile de rédiger avec soin l’objet social de votre regroupement. Vous devez respecter certaines règles de rédaction afin de permettre à votre regroupement d’avoir un champ d’action large. L’objet social ne doit pas être trop vague ni trop précis dans sa formulation.
Une association artistique et culturelle a pour objet social principal l’organisation d’activités pour promouvoir, démocratiser et améliorer le développement artistique et culturel dans toutes ses formes : danses, peinture, théâtre, langues, patrimoine, littérature, etc. Son domaine d’activité intègre aussi l’organisation d’événements pour permettre aux artistes ou intellectuels d’exprimer leur talent. Votre association peut s’intéresser à l’organisation d’ateliers préventifs ou éducatifs afin de partager les connaissances dans différents secteurs.
L’association artistique ou culturelle, un regroupement d’intérêt général
Même si une association peut organiser des activités lucratives, précisons que son objet social ne peut pas être la recherche de bénéfices à distribuer entre les membres. Les éventuels bénéfices réalisés doivent simplement être réinvestis dans l’association. De même, il ne peut pas reposer sur la réalisation d’activités illicites.
Il est utile de préciser dans l’objet de votre association son intérêt général qui justifie son but non lucratif, sa gestion désintéressée et son fonctionnement en cercle non restreint. Cela vous permet de profiter des aides et des subventions, de souplesses administratives ainsi que d’avantages fiscaux.
La possibilité de modifier l’objet social de votre association
L’objet social d’une association artistique et culturelle peut être modifié à tout moment. Si les membres estiment par exemple que cette mention n’est plus en phase avec les activités que l’organisme effectue, ils peuvent décider de réviser les statuts.
La procédure de modification statutaire se déroule conformément à ce que prévoient les statuts. Le changement s’effectue dans la plupart des organismes au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée par le président de l’association. Ce dernier soumet le projet de modification aux membres et obtient leur accord. Un procès-verbal d’Assemblée générale constate la décision de modification.
Dans les 3 mois qui suivent l’Assemblée générale modificative, il faut déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où est situé le siège social la modification des statuts de l’organisme. Vous recevez en retour un récépissé de modification qu’il faut conserver précieusement. La publication des changements de vos statuts au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) n’est pas une obligation, mais la procédure reste gratuite.
Statuts d’une association artistique et culturelle : les clauses à respecter
Les statuts définissent les règles qui régiront le fonctionnement de l’association artistique et culturelle que vous souhaitez créer. À ces mentions, vous aurez à ajouter d’autres clauses particulières à la création d’un organisme associatif artistique et culturel.
La clause des droits d’auteur et de droit à l’image
L’exercice des activités de votre association vous mène à utiliser le travail d’un auteur, d’un artiste. Qu’il s’agisse d’une représentation théâtrale, d’une œuvre photographique ou d’un livre, votre association doit obtenir l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit. Le droit d’auteur est un droit moral et patrimonial. Les intérêts des créateurs d’œuvres d’esprit sont défendus par plusieurs sociétés d’auteur telles que :
- la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP),
- la société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SACEM),
- la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),
- la société des gens de lettres (SGDL)…
Les droits d’auteur sont une particularité des statuts d’association artistique et culturelle. Votre organisme doit payer ces droits lorsque son fonctionnement nécessite l’exploitation, la représentation, la diffusion ou la reproduction de l’œuvre d’un auteur. Le droit à l’image permet à toute personne indépendamment de sa notoriété de s’opposer à l’utilisation sans son accord de son image. Votre association est tenue d’avoir une autorisation pour utiliser légalement les images d’une personne.
La clause d’intérêt général et d’utilité publique
La clause d’intérêt général est essentielle au rayonnement de votre association. Pour réaliser vos projets artistiques et culturels, vous aurez besoin de sources de financement. Les partenaires ne vous apporteront leur assistance sous forme de dons, de financement participatif ou de cotisations que si vous avez le statut d’intérêt général.
La clause d’utilité publique vous permet de bénéficier des subventions pour une meilleure gestion de l’association. Il est donc nécessaire de mentionner dans les actes fondateurs de votre regroupement ces clauses pour bénéficier des avantages qu’elles offrent.
La clause de licence de spectacle
Pour organiser des spectacles, il n’est pas nécessaire que votre association artistique et culturelle ait une licence. Si vous organisez plus de 6 événements par an, il est obligatoire d’avoir d’une licence d’entrepreneur. Celle-ci désigne une autorisation administrative attribuée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Un défaut de licence expose votre association aux sanctions prévues dans la loi. Vous encourez une amende de 30 000 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Créer votre propre association artistique et culturelle est désormais une tâche qui se réalise rapidement. Vous pouvez solliciter les services d’une plateforme en ligne pour gagner en temps et en efficacité.
Mis à jour le 27 juillet 2023
