Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit ouvert à tout emprunteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Souscrire l’assurance proposée par la banque prêteuse revient souvent plus cher que de choisir un contrat externe équivalent, appelé délégation d’assurance. Cet article explique pourquoi et comment changer d’assurance de prêt immobilier, ce que change la loi Lemoine depuis 2022, ainsi que la procédure à suivre étape par étape.

Quels sont les avantages de changer d’assurance pour votre prêt immobilier ?

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier sont nombreux, tout comme il existe des solutions alternatives pour d’autres besoins de financement, à l’image des prêts rapides sans refus. Cette démarche permet à l’emprunteur de bénéficier d’un contrat plus flexible, mieux adapté à sa situation et à son budget.

1. Le premier avantage est une économie sur le coût de l’assurance. En comparant les offres du marché, l’emprunteur peut trouver des tarifs plus compétitifs, ce qui réduit le coût total de son crédit immobilier, parfois de plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
2. Changer d’assurance permet aussi d’accéder à des garanties mieux calibrées, par exemple une meilleure couverture décès, invalidité ou incapacité de travail, choisie selon l’âge, la profession et l’état de santé de l’emprunteur.
3. L’emprunteur peut choisir un contrat qui s’adapte à sa situation personnelle et financière, avec une quotité d’assurance ajustable entre co-emprunteurs.
4. Il devient possible de faire coïncider les garanties avec la durée réelle du prêt et d’éviter de payer une assurance surdimensionnée par rapport au capital restant dû, qui diminue chaque année.
5. Depuis la loi Lemoine, le changement d’assurance ne coûte plus aucun frais de résiliation et ne nécessite plus de respecter une date anniversaire.
6. Enfin, un courtier spécialisé en prêt immobilier peut aider l’emprunteur à comparer les contrats en équivalence de garanties et à sécuriser l’acceptation du nouveau contrat par la banque.

Loi Lemoine : résilier son assurance emprunteur à tout moment

La loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément simplifié le changement d’assurance de prêt immobilier. Avant cette loi, deux dispositifs coexistaient : la loi Hamon, qui autorisait la résiliation durant les douze premiers mois du contrat, et l’amendement Bourquin, qui permettait de résilier chaque année à la date anniversaire du contrat, sous préavis de deux mois. Depuis la loi Lemoine, ces deux fenêtres ont disparu au profit d’un droit de résiliation à tout moment, sans frais et sans justification. Ce droit s’applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats de prêt et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date. La loi a également supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par assuré remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur, et a raccourci le délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Depuis juin 2023, les assureurs proposant la souscription en ligne doivent également permettre la résiliation en trois clics.

Pourquoi est-il important de comparer les assurances prêt immobilier ?

Comparer les différentes offres d’assurance de prêt immobilier est une étape essentielle avant de s’engager. Une comparaison minutieuse permet de réduire le coût total du crédit tout en conservant une couverture optimale. L’assurance de prêt immobilier couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité ou, selon les garanties souscrites, de perte d’emploi. Cette assurance est généralement souscrite par l’emprunteur et représente une part importante du coût total du crédit, pouvant atteindre un quart du coût global selon le profil assuré. Les banques exigent une assurance pour accorder le prêt, mais elles ne peuvent pas imposer leur propre contrat : c’est le principe de la délégation d’assurance, garanti par la loi depuis 2010. La prime dépend de l’âge, de l’état de santé, de la profession et des habitudes de vie de l’emprunteur au moment de la souscription. Comparer attentivement les offres permet de trouver la formule la plus adaptée à son profil et à son budget. De nombreuses banques proposent leur propre contrat groupe, mais des assureurs indépendants offrent souvent des tarifs plus compétitifs pour les profils jeunes et en bonne santé, avec des garanties supplémentaires comparables voire supérieures à celles des contrats bancaires.

Vérifier l’équivalence des garanties

Avant tout changement, il est nécessaire de comparer le nouveau contrat à la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque, qui liste les garanties minimales exigées pour le prêt. Les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles du contrat initial : c’est la condition que la banque vérifie avant d’accepter la substitution. Il est recommandé de comparer soigneusement toutes les options disponibles avant de souscrire, éventuellement avec l’aide d’un courtier. Le nouveau contrat doit couvrir le montant restant dû sur le prêt, pas seulement le montant initialement emprunté, et proposer une protection adaptée aux risques propres à la situation de l’emprunteur, comme l’incapacité de travail ou le chômage involontaire selon les besoins.

Comment choisir la meilleure assurance prêt immobilier pour vous ?

Choisir une assurance de prêt immobilier est une décision importante, tout comme le choix de la banque elle-même : consulter un comparatif tel que celui sur les meilleurs taux immobiliers du marché permet d’avoir une vision d’ensemble du coût global du crédit, assurance comprise. Afin de bien choisir son assurance, il est essentiel de connaître les différentes formules proposées par les assureurs et leur niveau de couverture. Les assureurs proposent généralement des contrats à capital constant ou à capital décroissant, ainsi que des garanties telles que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et, en option, la perte d’emploi. Lors du choix d’un contrat, il est important de prendre en compte sa situation personnelle et financière. Pour un couple marié ou pacsé, une répartition de la quotité d’assurance entre les deux emprunteurs (par exemple 50 %/50 % ou 100 %/100 %) permet d’adapter le niveau de protection de chacun. De même, un emprunteur exerçant une profession à risque ou disposant de revenus irréguliers a intérêt à vérifier précisément les exclusions de garantie et les délais de carence avant de souscrire, car ces éléments varient sensiblement d’un assureur à l’autre.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier : la procédure à suivre

Depuis la loi Lemoine, la démarche pour changer d’assurance de prêt immobilier s’est simplifiée en quatre étapes.

1. Comparer les offres à garanties équivalentes, à l’aide d’un comparateur en ligne ou d’un courtier, en se basant sur la fiche standardisée d’information du contrat initial.
2. Souscrire le nouveau contrat auprès de l’assureur choisi, qui délivre une attestation d’adhésion et les conditions générales.
3. Adresser la demande de résiliation à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception ou via un formulaire en ligne, accompagnée du nouveau contrat.
4. Attendre la réponse de la banque, qui dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit ; en l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Une fois la nouvelle assurance acceptée, l’ancien contrat est résilié automatiquement, sans démarche supplémentaire de la part de l’emprunteur, et sans période de double cotisation si les dates de prise d’effet sont bien coordonnées.

Quels sont les risques de ne pas changer d’assurance prêt immobilier ?

Ne pas revoir son assurance de prêt immobilier a des conséquences concrètes sur le budget de l’emprunteur. La tarification et les garanties disponibles sur le marché évoluent régulièrement, et un contrat ancien peut s’avérer moins avantageux qu’une offre récente.

Le risque de payer un tarif plus élevé qu’ailleurs

Lorsque l’emprunteur conserve son contrat d’origine sans le comparer, il continue de payer une prime souvent supérieure à celle des offres en délégation d’assurance, en particulier pour les profils jeunes ou non-fumeurs, dont le risque statistique est plus faible que la moyenne mutualisée des contrats groupe.

Ne pas bénéficier des garanties les plus récentes

Les assureurs font évoluer régulièrement leurs garanties et leurs exclusions. Un contrat ancien peut contenir des limitations qui n’existent plus dans les offres actuelles, par exemple sur la définition de l’invalidité ou les délais de franchise en cas d’arrêt de travail.

Un contrat mal adapté à l’évolution de la situation personnelle

Un changement de profession, un déménagement ou une amélioration de l’état de santé peuvent justifier une révision du contrat. Ne pas la faire expose l’emprunteur à payer pour une couverture qui ne correspond plus à sa situation réelle. Chaque contrat gagne à être vérifié régulièrement pour s’assurer qu’il reste pertinent et économique par rapport aux offres du marché. Avant de changer d’assureur, il est recommandé de vérifier la solidité financière et le sérieux du nouvel organisme, par exemple via son immatriculation à l’ORIAS pour les courtiers. Changer d’assurance de prêt immobilier implique de comparer les offres, de vérifier l’équivalence des garanties et d’adresser une demande à la banque, qui dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Depuis la loi Lemoine, cette démarche est gratuite et réalisable à tout moment du crédit, ce qui en fait un levier d’économie accessible à la majorité des emprunteurs.