Le droit de travailler en Suisse en tant qu’étranger dépend avant tout de votre nationalité et de votre statut au regard des accords bilatéraux. Comprendre les différents types de permis et les conditions associées permet d’anticiper les démarches et d’éviter les erreurs lors de la constitution du dossier.
Pour obtenir un permis de travail en Suisse lorsqu’on est étranger, il faut suivre certaines procédures qui dépendent de plusieurs facteurs comme l’origine, les expériences professionnelles et les diplômes. Le délai d’obtention d’un permis de travail suisse varie aussi selon les situations. Tous ces critères entrent en jeu, mais si vous voulez avoir plus de renseignements sur le sujet, les informations ci-dessous permettent de comprendre les démarches à suivre selon votre situation.L’essentiel à retenir ℹ️
Obtenir un permis de travail en Suisse dépend de votre nationalité. Les ressortissants de l’UE ou de l’AELE bénéficient de la libre circulation et accèdent à quatre types de permis (L, B, C, G). Pour les ressortissants de pays tiers, les conditions sont strictes : l’employeur doit prouver qu’aucun candidat suisse ou européen n’est disponible. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fixe chaque année un quota de nouvelles autorisations pour ces ressortissants.
Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de travail suisse ?
Le système avec lequel fonctionne la Suisse est un système dual concernant l’obtention d’un permis de travail pour les étrangers. Les résidents de l’association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Union Européenne ont le droit de circuler sur le territoire suisse et d’y travailler en toute liberté. S’ils n’ont pas de contrat de travail, ces derniers ont la possibilité de rester en Suisse jusqu’à 6 mois afin de trouver un emploi. Mais concernant les étrangers de pays tiers, c’est beaucoup plus compliqué et plus stricte, ils doivent passer par des démarches administratives très minutieuses. Il est possible d’avoir un contrat de travail, mais pas de permis de travail, alors que pour vivre en Suisse, il faut les deux. Avoir un contrat de travail comme un contrat de paysagiste à Genève ou de plombier à Genève ne veut pas forcément dire que le permis est acquis pour autant. Toutefois, si vous arrivez à obtenir les deux, vous pourrez vous installer avec votre conjoint ou conjointe et vos enfants si vous en avez.Comment obtenir un permis de travail suisse en tant que ressortissant de l’UE ou de l’AELE ?
Toutes les personnes issues de l’UE ou de l’AELE peuvent trouver du travail et vivre en Suisse en toute liberté. Mais les personnes issues de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie sont soumises à la loi au principe de préférence nationale. Il existe alors plusieurs types de permis désignés par des lettres et qui sont :- permis de courte durée (L) ;
- permis de séjour (B) ;
- permis d’établissement (C) ;
- permis frontalier (G).
Comment obtenir le permis de travail suisse pour un ressortissant d’un pays tiers ?
Les ressortissants d’un pays tiers en dehors de l’UE ou de l’AELE doivent obtenir un contrat de travail signé et validé ainsi qu’un permis pour qu’elles puissent venir sur le territoire suisse. Il est important de savoir qu’un employeur n’a le droit de faire appel à un étranger que lorsqu’il ne trouve pas de candidat suisse compétent dans son domaine. Ensuite, il devra privilégier les citoyens de l’UE et l’AELE aux autres étrangers de pays tiers. Il est donc très difficile de résider en Suisse si on vient d’un pays étranger tiers, il faut vraiment qu’une personne soit extrêmement qualifié, compétente et surtout multilingue pour avoir peut-être la chance d’être acceptée. On retrouve donc le permis à courte durée (L) avec une durée maximale de 12 mois, le permis de séjour (B) renouvelable après 12 mois et l’employeur doit rester dans la commune où se trouve son travail. Enfin, le permis d’établissement (C) concerne les personnes qui ont séjourné en Suisse dont le séjour a été interrompu pendant 10 ans, le permis est délivré par les cantons. Sinon, pour l’annonce du séjour, ces citoyens venus d’autres pays doivent effectuer une annonce dans un délai de 15 jours au niveau des autorités communales et c’est l’employeur qui se charge des formalités d’immigration.Travailler en Suisse : avantages et points de vigilance
Travailler en Suisse permet de profiter de certains avantages intéressants. Ce n’est donc pas étonnant que de nombreux Français y exercent une vie professionnelle florissante. Le principal atout des travailleurs chez nos voisins helvètes est le salaire. Pour un poste équivalent, la rémunération est presque le double en Suisse en comparaison à celle de la France. Bien entendu, c’est très alléchant puisque tout le monde cherche à gagner le plus d’argent possible. Chaque médaille a son revers. En effet, si le salaire est élevé, le temps de travail par semaine l’est également. Il faut compter 42 heures de travail hebdomadaire et 4 semaines de congés payés annuels. De plus, vous êtes payé en francs suisses, ce qui peut présenter certaines pénalités selon le changement des cours de change CHF/Euro. Cela produit donc des variations de salaire chaque mois. Vous devez savoir que l’assurance maladie est également un point négatif du travail en Suisse. Effectivement, les frontaliers sont obligés de se faire couvrir par l’assurance maladie française, sauf pour celles qui étaient déjà couvertes avant le 1er juin 2014. Et bien entendu, il ne faut pas oublier les impôts. En fonction des cantons où vous travaillez, les impôts sont payés en Suisse ou en France. Vous pouvez en savoir plus sur ce site.Foire aux questions
Un ressortissant hors UE peut-il obtenir facilement un permis de travail en Suisse ?
Non, les conditions sont très restrictives. L’employeur doit d’abord démontrer qu’il n’a trouvé aucun candidat qualifié parmi les travailleurs suisses ou européens. Les autorités cantonales puis le SEM examinent ensuite la demande, et des quotas annuels limitent le nombre d’autorisations accordées.
Quelle est la différence entre le permis L et le permis B ?
Le permis L (courte durée) est délivré pour des contrats de 3 à 12 mois et peut être prolongé. Le permis B (séjour) concerne les personnes titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’au moins un an ; il est renouvelable et valable 5 ans. Les ressortissants de l’UE et de l’AELE y accèdent sans condition particulière, contrairement aux pays tiers.
Qu’est-ce que le permis frontalier G ?
Le permis G s’adresse aux personnes domiciliées dans un pays voisin (France, Allemagne, Italie, Autriche) qui travaillent en Suisse. Son titulaire doit rentrer dans son pays de résidence au moins une fois par semaine. Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, ce permis est accessible sans quota ; pour les pays tiers, il reste soumis à l’accord de l’employeur et des autorités cantonales.
Quels documents fournir pour une demande de permis de travail suisse ?
Les pièces généralement demandées comprennent un contrat de travail signé, un passeport valide, un extrait de casier judiciaire, des diplômes et justificatifs d’expérience professionnelle, ainsi qu’un formulaire de demande déposé auprès des autorités cantonales. Pour les pays tiers, l’employeur doit joindre la preuve de ses recherches infructueuses sur le marché national.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail suisse ?
Le délai varie selon le type de permis et la nationalité du demandeur. Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE, la procédure est souvent rapide (quelques jours à quelques semaines). Pour un ressortissant de pays tiers, l’examen par les autorités cantonales puis fédérales peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.
Le conjoint d’un travailleur étranger peut-il vivre en Suisse ?
Oui, un travailleur titulaire d’un permis valide peut faire venir son conjoint et ses enfants en Suisse par la procédure de regroupement familial. Les conditions varient selon le type de permis détenu et la nationalité des membres de la famille concernés.
