Assurance auto résiliée pour non paiement : que faire ?

Faire face à une assurance auto résiliée pour non paiement est une situation délicate : votre véhicule se retrouve sans couverture, et votre relevé d’informations signale cet incident à tous les assureurs. Voici la procédure légale applicable et les recours disponibles pour retrouver une assurance.

En France, tout véhicule terrestre doit être assuré selon la loi, que ce soit une voiture, une moto ou même un quad. Exception faite des vélos qui ne sont pas motorisés, bien qu’il existe aussi des assurances pour vélo. Toute personne qui circule dans son véhicule sans assurance s’expose à des problèmes avec les forces de l’ordre, et même des poursuites judiciaires.

L’assurance auto est un bon moyen de se prémunir en cas d’accident, afin d’amortir le coût des dommages occasionnés à votre véhicule. Mais souscrire un contrat d’assurance auto vous soumet à des règles et conditions. Dans le cas où vous ne payez pas votre assurance régulièrement, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Mais quelles en sont les conséquences ?

L’assurance auto en quelques mots

Une assurance auto permet de vous couvrir en cas de sinistre, tel qu’un accident de trafic, incendie ou vol de véhicule. Vous pourrez donc être dédommagé selon un pourcentage précis des dommages occasionnés à votre véhicule lors du choc et donc, faire des économies selon l’offre souscrite. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les contrats d’assurance auto :

• En France, que vous passiez par une enseigne physique ou virtuelle d’assurance, vous trouverez un choix important d’offres d’assurance avec différentes garanties.
• À noter qu’il faut obligatoirement choisir un contrat d’assurance auto selon ses besoins (exemple: assurance auto au kilomètre si vous faites peu de trajet, assurance au tiers si votre véhicule a peu de valeur) et surtout son budget.
• Car dans la majorité des cas, la rupture d’un contrat d’assurance auto est due au non paiement des cotisations, ce qui vous expose à des soucis avec votre assureur.

Le meilleur moyen de choisir une assurance auto qui vous convient est de demander un devis d’assurance auto en ligne et passer par les comparateurs d’assurances qui vous donneront accès à un grand nombre d’offres, selon vos moyens financiers.

Les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non paiement

Lorsque vous ne payez pas vos cotisations d’assurance auto selon les échéances indiquées, votre assureur envoie une mise en demeure vous laissant 30 jours pour régler vos cotisations. Sans paiement dans ce délai, il a le droit de résilier votre contrat d’assurance, et ce, selon le Code des assurances. La rupture d’un contrat d’assurance pour non paiement, comme pour une assurance habitation résiliée pour non paiement n’est pas sans conséquence et peut vous exposer à de graves ennuis, c’est ce que nous allons voir dans cette partie de l’article :

• L’assureur vous enverra une mise en demeure après la date limite du non paiement de votre assurance auto.
• Votre assurance auto sera suspendue, vous ne pourrez donc pas circuler dans votre véhicule en toute légalité.
• Si durant cette période, vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre en circulant dans votre véhicule, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
• Votre assureur peut vous poursuivre en justice pour obtenir le règlement de vos cotisations d’assurance, en plus des intérêts et frais de justice à payer.
• Sur votre relevé d’informations, il est indiqué que votre contrat a été résilié pour non paiement, ce qui va vous poser problème lors de la recherche d’une nouvelle assurance.

Vous pouvez toujours poursuivre en justice votre assureur pour dédommagement, mais dans la majorité des cas, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Si vous payez votre cotisation d’assurance auto entre la date d’échéance et la rupture de contrat, votre assurance sera réactivée et vous bénéficierez de tous les avantages et garanties de l’offre souscrite.

Peut-on assurer son véhicule après une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

Après une résiliation d’assurance auto pour non paiement, cette mésaventure reste gravée dans votre relevé d’informations. Celle-ci est consultable par tous les assureurs de France, alors, lorsque vous irez chercher une autre assurance pour votre véhicule, l’ assureur connaîtra automatiquement vos antécédents. Cela risque de vous compliquer la tâche pour obtenir votre devis d’assurance auto… Un client qui ne paye pas ses cotisations est assez mal vu des assureurs, ces professionnels sont très réticents à l’idée d’assurer ce type de clients. Mais comment faire dans ce cas là ?

• Vous pourrez toujours demander à votre ancien assureur de réassurer votre véhicule.
• Sinon, il existe des offres d’assurance pour les clients résiliés ou des offres d’assurance auto temporaire, mais celles-ci sont plus chères que les contrats d’assurance auto classiques et moins avantageuses.
• Si vous ne trouvez pas une offre qui vous convient, optez pour les services d’un courtier en assurance indépendant, cet expert vous dénichera rapidement l’offre idéale.
• L’alternative est de passer par le BCT (Bureau Central de Tarification), qui peut contraindre un assureur à vous couvrir au minimum au tiers, pour une durée d’un an.

Et pour finir, voici une vidéo pour vous aider dans votre recherche d’une assurance automobile pour les résiliés pour impayé ou non paiement, peu importe votre localisation en France

Foire aux questions

Quel est le délai entre le non-paiement et la résiliation effective du contrat ?

Selon l’article L113-3 du Code des assurances, l’assureur adresse une mise en demeure après l’échéance impayée, laissant 30 jours pour régulariser. Sans paiement, le contrat est résilié 10 jours après l’expiration de ce délai, soit environ 40 jours après réception de la mise en demeure.

Peut-on conduire pendant la période de suspension de l’assurance ?

Non. Dès la suspension du contrat, le véhicule n’est plus couvert. Circuler sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € et à une confiscation du véhicule. Il est donc impératif de souscrire une nouvelle assurance ou de régulariser rapidement le paiement.

Est-il obligatoire de payer les cotisations dues même après la résiliation ?

Oui. La résiliation du contrat ne vous libère pas des cotisations antérieures impayées. L’assureur peut vous poursuivre en justice pour obtenir leur règlement, augmenté des intérêts et éventuellement des frais de recouvrement.

Une résiliation pour non-paiement apparaît-elle dans le relevé d’informations ?

Oui. La mention est inscrite dans votre relevé d’informations, un document que tout nouvel assureur peut consulter. Elle reste visible pendant plusieurs années et peut entraîner une majoration de prime ou un refus de couverture.

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification (BCT) et comment y faire appel ?

Le Bureau Central de Tarification est un organisme qui peut obliger un assureur à vous délivrer une couverture minimale au tiers, pour une durée d’un an, si plusieurs assureurs vous ont refusé. Il s’agit d’un recours de dernier ressort après plusieurs refus écrits d’assureurs.

Une résiliation pour non-paiement empêche-t-elle de retrouver une assurance ?

Non, mais cela complique la démarche. Des assureurs spécialisés proposent des contrats pour conducteurs résiliés, souvent à des tarifs plus élevés. Un courtier indépendant peut également identifier des offres adaptées à votre profil. En dernier recours, le BCT vous garantit l’accès à une couverture de base.

Peut-on réactiver son contrat après une suspension pour non-paiement ?

Oui, à condition de payer les cotisations dues avant la résiliation définitive. Si vous réglez votre dette entre la suspension et la résiliation, le contrat reprend effet. Une fois résilié, il faut en revanche souscrire un nouveau contrat, éventuellement auprès d’un autre assureur.